Titularisation des Fonctionnaires stagiaires

Les modalités de titularisation des fonctionnaires stagiaires sont définies dans un bulletin officiel.

Lors d’une audience, nous avons obtenu des informations plus précises.

Validation et titularisation

Il existe un jury différent pour les certifiés, les professeurs de écoles, les PLP et CPE.

Le jury se réunira et décidera officiellement des titularisations autour du 4 juillet.

Le jury est composé de trois chefs d’établissement et de trois IPR. Il se basera sur les rapports/avis des IPR (formés à partir des avis des tuteurs éventuellement complétés par des visites de l’inspecteur ou de chargés de mission) et des chefs d’établissement. Bien sûr, le processus commence bien avant cette journée officielle.

Les inspecteurs des différentes disciplines ont déjà commencé à examiner les rapports/avis des tuteurs pour rédiger leur propre avis.

La date limite pour déclencher une procédure d’alerte qui impose une visite/inspection contrôle est le 3 juin.

Au 17 mai, quatorze procédures d’alerte avaient été lancées, certaines bien antérieurement et, dans ce cas, avaient dû permettre un processus d’accompagnement. Certaines inspections procèdent à des inspections/visites quasi-systématiques en dehors des procédures d’alertes.

Ces inspections/visites ne donneront pas lieu à des modifications de la note pédagogique et ne s’inscrivent que dans le processus de titularisation.

Vous avez accès, à votre demande, aux documents qui sont utilisés par le jury.

Si, à l’issue des visites de contrôle, un doute persiste sur la validation, et donc la titularisation, le stagiaire sera convoqué entre le 15 juin et le 3 juillet à un entretien avec une émanation du jury.

Nos demandes auprès du rectorat.

Nous avions demandé qu’il n’y ait aucun chef d’établissement accueillant des stagiaires dans les jurys, le rectorat ne sait pas s’il pourra le mettre en place pour tous les corps (difficile pour le corps des PLP car les LP sont peu nombreux)

Nous avons rappelé notre demande qu’aucun stagiaire ne soient licencié directement à l’issue d’une première année de stage, comme cela a pu arriver de rares fois, et donc que tout stagiaire non titularisé se voit proposé une deuxième année.

Nos arguments ont porté sur la nouveauté de la "formation", la charge de travail, le fait que le processus de validation n’a été connu que très tard, et surtout que certains ont été empêchés d’assister aux 15 jours de formation. Ils ont indiqué qu’ils étaient particulièrement conscients des difficultés de cette première « promotion » et en tiendrait compte dans les titularisations mais qu’ils ne pouvaient s’engager sur un principe aussi strict.

Nous avons demandé de permettre aux stagiaires qui devraient faire une deuxième année de choisir leur académie pour la prochaine rentrée. La réponse dépend du ministère.