Vous trouverez ci-dessous, le décret paru au JO du 21 janvier 2009 établissant à 30 euros le paiement de l’heure à taux spécifique (HTS) pour les CPE et les documentalistes. Il s’agit de Arrêté du 21 janvier 2009 paru au JO du 23 janvier 2009 (MENF0829815A).

Les commentaires du SNES :

Documentalistes et CPE : vers l’égalité …. Mais peut mieux faire.

Un arrêté du 21 janvier 2009, longtemps promis au SNES, a enfin vu le jour. En deçà de nos demandes il fixe le montant de la rémunération horaire pour les études dirigées ou l’accompagnement éducatif à 30 euros pour les documentalistes (y compris personnels faisant fonction) et les CPE ; les autres personnes restant à 15,99 Euros (assistant d’éducation et personnes extérieures).

Il reste que cette rémunération, non indexée sur le point d’indice est inférieure à une HSE certifiée (36,88 euros) et non défiscalisée. La question de l’application rétroactive a été écartée. Nous considérons que cette première avancée est encore perfectible et nous interviendrons en ce sens.